Le site et son contenu sont soumis au droit français. Les utilisateurs étrangers acceptent formellement l’application de la loi française en visitant ce site et en utilisant tout ou partie des fonctionnalités du site.
Ce site appartient et est exploité par la FFADAN. Tous les éléments composant le site sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, et appartiennent à la FFADAN ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Tous les droits de reproduction sont réservés, et les contenus non reproductibles sans l’accord préalable de la FFADAN, sauf impression ou copie de sauvegarde uniquement pour les besoins privés et non commerciaux de la personne qui accède aux pages.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait votre responsabilité et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites partenaires. Les informations accessibles par des liens renvoyant à d’autres sites n’engagent que les auteurs et hébergeurs de ces autres sites. Vous devez en vérifier vous-mêmes les conditions d’accès, de consultation et d’utilisation. L’utilisation d’un lien pointant vers un autre site est faite sous votre seule responsabilité.
Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages du site de la FFADAN en accès libre peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, et sous réserve que le nom du site www.ffadan.org ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le site de la FFADAN est ouvert aux professionnels et aux usagers. Il est conçu comme un outil de communication, d’information, et de partage de procédures. Si vous êtes un particulier, il se peut que certaines informations vous paraissent compliquées ou vous choquent.
Toutes les informations et documents contenus dans ce site sont fournis uniquement à titre d’information. Ils ne visent en aucun cas à remplacer un avis médical spécialisé. Un professionnel de santé sera en mesure de vous donner des explications complémentaires adaptées.
La FFADAN met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et mises à jour, mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité.
La FFADAN ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions des informations diffusées sur le site, des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’accessibilité, les pertes de données, détérioration, destruction ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique et/ou de la présence de virus sur le site.
En tant qu’association loi 1901, la FFADAN est dispensée de déclaration à la CNIL pour la mise en œuvre de son site internet, conformément à la dispense n° 8 (Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006).
Les informations qui vous concernent (votre adresse électronique, le contenu de votre message) sont strictement destinées au bureau de la FFADAN. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors d’une demande de renseignement via ce site ne seront utilisées à d’autres fins.
La FFADAN se réserve la possibilité d’utiliser des données de connexion, et des informations relatives à la navigation et aux pages consultées et aux dates et heures de consultation. Ces informations ne sont pas transmises à des tiers. Tout internaute a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ce « cookie » en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur. Ces cookies respectent les conditions prescrites par la CNIL.
Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à nous contacter par l’intermédiaire du formulaire de contact en précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.